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Expertise judiciaire et amiable
The Gallery LL
Expertise judiciaire
& amiable
La preuve technique, du constat amiable à la barre du tribunal.
Expertises en situation de litige · THE GALLERY LL
Tout litige technique se gagne d'abord sur la preuve. Deux voies existent pour l'établir : l'expertise amiable, rapide et souple, et l'expertise judiciaire, ordonnée par un juge et opposable à tous. Savoir laquelle engager, et quand, fait souvent la différence entre un dossier qui aboutit et un dossier qui s'enlise.
Deux voies, deux forces probantes
L'expertise amiable
À l'initiative des parties, sans juge
Rapide et moins coûteuse
Idéale pour débloquer un dialogue
Force probante limitée si non contradictoire
L'expertise judiciaire
Ordonnée par le juge, expert inscrit
Contradictoire à chaque étape
Opposable à toutes les parties
Force probante déterminante au fond
Bien des dossiers se règlent par une expertise amiable contradictoire : on réunit les parties, on confronte les faits, on ouvre une issue négociée. Le recours au juge s'impose quand l'amiable n'avance plus, quand l'enjeu est lourd, ou quand il faut figer une preuve menacée de disparaître.
L'expertise judiciaire, étape par étape
ILe référé, article 145 du CPCAvant tout procès, le juge des référés peut désigner un expert pour établir et conserver la preuve d'un désordre. Depuis le décret du 8 juillet 2025, pour un immeuble, seul le tribunal du lieu où il est situé est compétent.
IILa désignationLe juge nomme l'expert, fixe sa mission et le montant de la consignation à verser. L'expert accepte sa mission sous huit jours.
IIILes réunions contradictoiresL'expert convoque toutes les parties sur site, procède aux investigations, recueille leurs observations. Chaque pièce est communiquée à tous : c'est le contradictoire.
IVLe pré-rapport et les diresL'expert remet une note de synthèse. Les parties y répondent par leurs dires écrits, que l'expert doit examiner avant de conclure.
VLe rapport définitifDéposé au greffe, il fonde la suite : transaction amiable ou saisine du juge du fond. Compter douze à dix-huit mois en matière de construction.
Le rapport judiciaire n'est pas une décision de justice et ne lie pas le juge. Mais lorsqu'il est clair, motivé et contradictoire, le juge en suit les conclusions dans la grande majorité des cas. C'est dire l'importance de la rigueur technique à chaque réunion, et de la qualité des dires formulés en cours de mission.
Le rôle de THE GALLERY LL
En amont, je conduis l'expertise amiable et constitue le dossier technique qui fonde, le cas échéant, la demande de référé. En cours d'expertise judiciaire, j'interviens comme expert d'une partie, aux côtés de votre avocat : présence aux réunions, analyse technique, production de pièces et appui à la rédaction des dires. Une expertise unilatérale subie devient alors un débat technique maîtrisé.
Une preuve technique solide ne se plaide pas. Elle s'impose.
Les références et délais cités ont une valeur d'orientation générale. La stratégie procédurale relève de votre avocat ; l'expertise en est l'appui technique.
Un litige à instruire ?
Avant d'engager une procédure, ou dès qu'une expertise judiciaire est annoncée, faites-vous accompagner techniquement. Un premier échange, confidentiel et sans engagement, permet d'évaluer la voie la plus adaptée à votre dossier.
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