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Réception de travaux

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Réception de travaux

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La réception de travaux est l'acte juridique par lequel le maître d'ouvrage accepte l'ouvrage avec ou sans réserves. C'est aussi l'acte le plus déterminant de toute l'opération de construction : il fixe le point de départ des garanties légales et conditionne l'ensemble des recours ultérieurs. Une réception mal conduite, c'est des droits perdus.

01 Assistance à la réception

L. Lassoued assiste le maître d'ouvrage lors de la visite de réception. Chaque désordre, malfaçon ou non-conformité est consigné avec précision dans un procès-verbal de réserves structuré et opposable.

02 Levée de réserves

Vérification de la bonne exécution des réserves émises. Constat contradictoire des travaux de reprise, validation de la conformité aux règles de l'art et aux documents contractuels.

03 Réception litigieuse

En cas de désaccord avec le constructeur, L. Lassoued rédige un rapport technique circonstancié, exploitable par un avocat ou une juridiction, pour défendre les intérêts du maître d'ouvrage.

Contextes d'intervention Construction neuve, VEFA, rénovation lourde, extension, surélévation
Livrable Procès-verbal de réserves, rapport technique illustré, note de synthèse
Zones d'intervention Île-de-France, Toulouse et sa région, Tarn, Aude, France entière sur dossier

Pourquoi se faire assister ?

La réception est un moment technique et juridique qui exige une double compétence. Le maître d'ouvrage, seul face au constructeur, n'a ni les outils ni le vocabulaire pour consigner efficacement les désordres. Une réserve mal rédigée ou omise peut rendre un recours impossible.

L. Lassoued intervient avec le regard d'un Architecte DPLG et d'un Expert Conseil CNEAF : chaque désordre est qualifié selon les règles de l'art, les DTU applicables et les documents contractuels. Le procès-verbal produit est structuré, précis et immédiatement opposable au constructeur.


Les garanties activées à la réception

La date de réception fixe le point de départ de trois garanties légales : la garantie de parfait achèvement d'un an, la garantie biennale de bon fonctionnement de deux ans, et la garantie décennale de dix ans couvrant les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Une réception conduite avec rigueur, assortie de réserves précises et exhaustives, est la condition nécessaire pour activer ces garanties et préserver l'intégralité de vos droits.

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